Cadre Réglementaire

Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Consultez l'ensemble des dispositions légales régissant l'accès à notre portail d'investissement institutionnel et les modalités contractuelles d'acquisition d'actifs.

Section I — GGU

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet du Cluster Agricole (ci-après « le Site »).

Le Site a pour finalité :

  • présenter les activités du Cluster Agricole,

  • diffuser des informations institutionnelles,

  • permettre la prise de contact via des formulaires,

  • proposer éventuellement un espace de mise en relation B2B.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Le Cluster Agricole se réserve le droit de :

  • modifier le contenu du Site,

  • suspendre ou interrompre l’accès,

  • restreindre certaines fonctionnalités.

Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas d’interruption ou de modification.

3. Contenus du Site

Le Site diffuse :

  • des informations institutionnelles,

  • des actualités,

  • des présentations d’activités,

  • des contenus éditoriaux.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Cluster Agricole s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois en vigueur,

  • ne pas porter atteinte à son fonctionnement,

  • ne pas accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,

  • ne pas détourner les informations publiées.

Toute utilisation abusive peut entraîner une restriction d’accès.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du Site sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • assurer le suivi des échanges,

  • améliorer le fonctionnement du Site.

Le Cluster Agricole s’engage à respecter les réglementations applicables, notamment le RGPD lorsque pertinent.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à l’adresse indiquée dans la Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le Site peut utiliser :

  • des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement,

  • des cookies de mesure d’audience anonymisés.

Aucun cookie publicitaire n’est installé sans consentement préalable.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Responsabilité

Le Cluster Agricole ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions de service,

  • des erreurs ou omissions dans les contenus,

  • des dommages résultant de l’utilisation du Site,

  • des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens externes.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cluster Agricole décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable selon la localisation de l’entité éditrice (France / RDC). En cas de litige, compétence exclusive des juridictions compétentes.

Section II — GGV

Conditions Générales de Vente

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’utilisation éventuelle de l’espace B2B permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs professionnels.

Si le Site ne propose pas de vente en ligne, les présentes CGV précisent que :

Le Site ne propose aucune vente directe de produits ou services. Toute relation commerciale fait l’objet d’un contrat séparé.

2. Nature du service

Le Cluster Agricole fournit :

  • un espace de mise en relation B2B,

  • un support technique minimal,

  • un cadre d’utilisation.

Le Cluster Agricole n’est pas vendeur sauf mention contraire.

3. Commandes

Les transactions sont conclues directement entre vendeurs et acheteurs. Le Cluster Agricole n’est pas partie au contrat.

4. Prix

Les prix sont fixés par les vendeurs. Le Cluster Agricole ne garantit pas leur exactitude.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont définies entre vendeurs et acheteurs.

6. Responsabilité

Le Cluster Agricole n’est pas responsable :

  • des produits,

  • des délais,

  • des litiges,

  • des défauts de conformité.

7. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la mise en relation.

8. Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit applicable selon la localisation de l’entité éditrice.

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Notre département juridique et conformité répond à l'ensemble de vos demandes d'information.